Accompagnement des commerçants

Une Commission d’indemnisation et d’accompagnement permet aux commerçants riverains du chantier de la Promenade du Paillon – saison 2 de solliciter, sous conditions, une indemnisation.

Tout professionnel constatant une baisse d’activité directement liée aux travaux peut déposer une demande.

Plusieurs demandes sont possibles pour un même établissement, en respectant un délai minimal de 3 mois entre chaque dépôt.

Votre demande

Retrouvez tous les documents nécessaires à votre demande :

Le dossier

Le dossier d’indemnisation à retourner dûment complété, daté et signé.

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Le guide

Le guide pratique commerçants présentant l’ensemble des dispositifs d’accompagnement mis en place pour vous aider pendant toute la durée du chantier.

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Bon à savoir

Le périmètre à prendre en compte pour les activités professionnelles riveraines du chantier de prolongement de la Promenade du Paillon est identifié par le périmètre suivant :

Avenue Saint-Sébastien
Avenue Saint-Jean-Baptiste
Boulevard Risso
Avenue Gallieni
Rue Delille (entre le 1 et le 8 inclus)
Rue Defly (entre le 1 et le 8 inclus)
Rue Penchienatti (entre le 1 et le 8 inclus)
Rue Barla (depuis Risso jusqu’à l’avenue de la République)
Rue Smolett (depuis Risso jusqu’à l’avenue de la République)
Rue Barberis (depuis Risso jusqu’à l’avenue de la République)
Rue Maraldi (depuis Risso jusqu’à l’avenue de la République)
Traverse Monnet

Qu’est-ce qu’une indemnisation ?

Il s’agit d’un dispositif amiable, fondé sur les principes du droit et de la jurisprudence, permettant d’évaluer et, le cas échéant, d’indemniser certains préjudices liés aux travaux.

Pour bénéficier d’une indemnisation :

Le dommage doit occasionner une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 20% sur les 3 meilleures années parmi les 5 dernières.
Le dommage doit être actuel, certain et non éventuel. Par exemple, on ne peut pas indemniser un bénéfice escompté par une extension des locaux non réalisée à cause du chantier.
Le dommage doit être direct. La perte doit trouver directement sa cause dans l’exécution des travaux qui ont supprimé ou rendu difficile l’accès, pendant une certaine durée, à un commerce ou à un immeuble.
Le dommage doit être spécial. Il ne doit concerner qu’un nombre limité de personnes se trouvant dans une situation particulière.
Le dommage doit être anormal. Il doit être supérieur à la gêne normalement supportée par les riverains de la voie publique.

La prévention et l’accompagnement

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes sont les relais des dispositifs d’accompagnement auprès des entreprises impactées par les travaux de la Promenade du Paillon saison 2.

Elles proposent un conseil personnalisé et mettent à disposition :

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